Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

    Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses
    Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses (923.131)
    Ordonnance concernant Jeunesse + Sport
    Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (415.55)
    Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’orientation scolaire et professionnelle
    Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’or... (413.185)
    Ordonnance concernant la commission des archives
    Ordonnance concernant la commission des archives (441.213)
    Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions
    Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification d... (173.411.02)
    Ordonnance concernant la commission technique des transports
    Ordonnance concernant la commission technique des transports (742.213)
    Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement
    Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement (837.022)
    Ordonnance concernant la conférence des transports
    Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212)
    Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats de la fonction publique
    Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats ... (173.111.7)
    Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics
    Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113)
    Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile
    Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire can... (521.12)
    Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers
    Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers (142.22)
    Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture
    Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habi... (935.119)
    Ordonnance concernant la délégation de compétences financières
    Ordonnance concernant la délégation de compétences financières (611.12)
    Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
    Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du ... (412.515)
    Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers
    Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers (142.411)
    Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes
    Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes (935.976.1)
    Ordonnance concernant l’administration des archives communales
    Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212)
    Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales
    Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de dépl... (172.356)
    Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers
    Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers (142.25)
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