Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux se... (413.611) |
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Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments (874.1) |
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Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes (641.41) |
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Décret concernant le permis de construire Décret concernant le permis de construire (701.51) |
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Décret concernant le pouvoir répressif des communes Décret concernant le pouvoir répressif des communes (325.1) |
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Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (322.11) |
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Décret concernant le règlement-norme sur les constructions Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31) |
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Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir (701.81) |
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Décret concernant les agents de poursuites Décret concernant les agents de poursuites (282.31) |
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Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers (701.71) |
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Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (176.421) |
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Décret concernant les émoluments des notaires Décret concernant les émoluments des notaires (189.61) |
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Décret concernant les émoluments sur les mines Décret concernant les émoluments sur les mines (931.61) |
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Décret concernant le service dentaire scolaire Décret concernant le service dentaire scolaire (410.72) |
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Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration ... (186.1) |
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Décret concernant les inhumations Décret concernant les inhumations (556.1) |
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Décret concernant les institutions sociales Décret concernant les institutions sociales (850.11) |
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Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de... (901.21) |
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Décret concernant les occupations accessoires des notaires Décret concernant les occupations accessoires des notaires (189.31) |
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Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l'approvisionnement en eau Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées... (814.26) |