CH - NE Neuenburg

    Neueste gefundene Änderungen

    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
    08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)
    08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
    08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Directives aux communes concernant les amortissements
    Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)
    Directives aux organes de révision des comptes communaux
    Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151)
    Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments
    Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments (804.103)
    Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune
    Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30)
    Loi cantonale sur la mensuration officielle
    Loi cantonale sur la mensuration officielle (215.420)
    Loi cantonale sur l’énergie
    Loi cantonale sur l’énergie (740.1)
    Loi cantonale sur les forêts
    Loi cantonale sur les forêts (921.1)
    Loi cantonale sur les marchés publics
    Loi cantonale sur les marchés publics (601.72)
    Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73
    Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72)
    Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
    Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0)
    Loi concernant la profession de maître coiffeur
    Loi concernant la profession de maître coiffeur (941.91)
    Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
    Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.53)
    Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution
    Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3)
    Loi concernant les autorités scolaires
    Loi concernant les autorités scolaires (410.23)
    Loi concernant les émoluments
    Loi concernant les émoluments (152.150)
    Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier
    Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6)
    Loi de santé
    Loi de santé (800.1)
    Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
    Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102)
    Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
    Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11)
    Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
    Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (933.52)
    Markierungen
    Leseansicht
    Verwendung von Cookies.

    Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

    Akzeptieren