Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles arti... (413.252.4)
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage
- Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage
- Art. 3 Sont considérés comme motifs d'excuse :
- Art. 5 Chaque maître tiendra un contrôle des absences
- Art. 11 Si, malgré avertis sement, il se produit de nouvelles absences
- Art. 12 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur 4) de la
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