Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contr... (K 1 70.06)
Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l’environnement
- Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l’environnement
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Principes d’organisation et de collabor
- Chapitre II Coordination interdépartementale
- Art. 3 Structur
- Art. 4 (3) Composition
- Chapitre III Protection contre les accidents majeurs
- Art. 5 Compétence
- Art. 6 Définition
- Art. 7 Autorité compétente
- Art. 8 Attributions générales découlant de l’OPAM
- Art. 9 Autres attributions en matière de risque
- Art. 10 Attributions particulières découlant de l’utilisation confinée de micro
- Art. 11 (13) Préavis
- Art. 12 Autorités compétentes
- Art. 13 Attributions
- Art. 14 Compétence
- Chapitre IV Protection contre les organismes dangereux pour l’environnement
- Art. 15 Autorité compétente
- Art. 16 Attributions
- Art. 17 (16) Autorité compétente
- Art. 18 Attributions
- Art. 18A (13) Autorité compétente
- Art. 18B (13) Formulaire d'auto
- Art. 19 Recours à des experts
- Art. 20 (13) Emoluments
- Art. 20A (13) Tarif horaire
- Art. 20B (13) Décisions
- Art. 20C (13) Reproduction de documents
- Art. 20D (13) Prestations gratuites
- Art. 21 Mesures provisionnelles, exécution forcée et sanctions
- Art. 22 Clause abrogatoire
- Art. 23 Entrée en vigueur
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