Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes en art visuel
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes en art visuel (C 1 15.06)
Règlement concernant la réduction de l'impôt sur le bénéfice et le revenu et du droit de vente en cas de liquidation de sociétés immobilières
Règlement concernant la réduction de l'impôt sur le bénéfice et le revenu et du dr... (D 3 15.04)
Règlement concernant la remise en matière d'impôts directs
Règlement concernant la remise en matière d'impôts directs (D 3 18.03)
Règlement concernant la répartition des produits du monopole de l’alcool et des naturalisations ainsi que de la part de l’Etat au droit des pauvres
Règlement concernant la répartition des produits du monopole de l’alcool et des na... (D 1 30.04)
Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administration cantonale
Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administrat... (B 5 05.15)
Règlement concernant la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat
Règlement concernant la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat (B 1 20.01)
Règlement concernant la retraite des membres du Conseil d'Etat, de la chancelière ou du chancelier d'Etat et des magistrates et magistrats de la Cour des comptes
Règlement concernant la retraite des membres du Conseil d'Etat, de la chancelière ... (B 1 20.01)
Règlement concernant la tranquillité publique
Règlement concernant la tranquillité publique (F 3 10.03)
Règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes
Règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes (D 3 05.20)
Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes
Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes (B 6 05.06)
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
Règlement concernant le concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
Règlement concernant le concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.01)
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01)
Règlement concernant le concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Règlement concernant le concordat sur l'exécution de la détention pénale des perso... (E 4 58.01)
Règlement concernant le fonctionnement des permanences médico-chirurgicales et des permanences dentaires
Règlement concernant le fonctionnement des permanences médico-chirurgicales et des... (K 3 05.04)
Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les conseillers municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève
Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Servi... (L 2 35.06)
Règlement concernant l’élection de 4 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par le personnel de cet établissement
Règlement concernant l’élection de 4 membres du conseil d’administration des Servi... (L 2 35.03)
Règlement concernant l'élection de 6 administrateurs du fonds d'équipement communal par les conseillers administratifs, maires et adjoints des communes du canton
Règlement concernant l'élection de 6 administrateurs du fonds d'équipement communa... (B 6 10.07)
Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et commissions dépendant du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé
Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et com... (K 2 05.20)
Règlement concernant l'élection de la commission de surveillance des activités médicales
Règlement concernant l'élection de la commission de surveillance des activités méd... (K 2 05.08)
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