Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré
Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (E 1 26)
Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur ... (I 4 07)
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (F 2 10)
Loi d'application de la loi fédérale sur les fonds de placement
Loi d'application de la loi fédérale sur les fonds de placement (E 3 40)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (I 3 11)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I 3 12)
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (I 3 15.0)
Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales
Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants ... (F 2 25)
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de... (I 4 35)
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)
Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population
Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population (G 3 03)
Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir
Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation ... (G 1 05)
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploit... (M 2 30)
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (E 1 05)
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0)
Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers
Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'é... (F 2 12.0)
Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales ... (B 5 25)
Loi de procédure civile
Loi de procédure civile (E 3 05)
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