Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du perso... (B 5 15) |
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Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35) |
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Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01) |
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Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) |
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Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture (M 2 30) |
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Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02) |
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Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71) |
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Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de ... (I 4 30) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (J 4 10) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies) Loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles ... (K 1 15) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (K 1 70) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (F 2 15) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (J 3 20) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (M 1 15) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes Loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (A 2 50) |