Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordi... (C 1 05.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin sur la culture et le ... (I 2 27.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'arbitrage
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'arbitrage (E 3 30.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au ni... (I 3 16.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la déten... (E 4 58.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines ... (E 4 55.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, au concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Ge... (D 3 60.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en font la demande une contribution ecclésiastique
Loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en fo... (D 3 75)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2013
Loi autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement a... (D 3 71)
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (D 3 65.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'entraide judiciaire
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (E 3 20.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'exécution des jugements civils
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (E 3 50.0)
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (A 2 04)
Loi cantonale sur le service civil
Loi cantonale sur le service civil (G 1 50)
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15)
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55)
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0)
Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie
Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16)
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30)
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