Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés... (L 6 05.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisa... (C 1 06.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisa... (C 1 19.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale créant la... (C 1 29.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matièr... (K 1 10.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative ... (C 1 23.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (C 1 28.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (K 1 37.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (K 2 20.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Ha... (C 1 27.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la su... (I 3 14.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le se... (L 1 16.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la négociatio... (B 1 03.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participat... (B 1 04.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’argent
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’a... (I 3 17.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romande (C 1 07.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions de... (K 2 09.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la ... (F 1 10.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures cont... (F 3 18.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordinati... (C 1 33.0)
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