Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

    Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois
    Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04)
    Code de procédure pénale
    Code de procédure pénale (E 4 20)
    Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
    Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10)
    Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
    Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrange... (D 3 60)
    Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
    Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (F 3 18)
    Concordat intercantonal de coordination universitaire
    Concordat intercantonal de coordination universitaire (C 1 33)
    Concordat intercantonal sur la coordination scolaire
    Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (C 1 05)
    Concordat sur la pêche dans le lac Léman
    Concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03)
    Concordat sur les entreprises de sécurité
    Concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14)
    Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
    Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (I 3 16)
    Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers
    Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (F 2 12)
    Constitution de la République et canton de Genève
    Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique (J 1 50.03)
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes (J 1 50.16)
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands (J 1 50.19)
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mé... (J 1 50.07)
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du comme... (J 1 50.17)
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros oeuvre
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros ... (J 1 50.20)
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du second œuvre
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du secon... (J 1 50.05)
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses
    Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport profes... (J 1 50.18)
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