CH - JU Jura

    Neueste gefundene Änderungen

    Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
    Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
    08.11.2024
    Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
    Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
    14.10.2024
    Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
    Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
    06.09.2024
    Ordonnance sur la politique de la jeunesse
    Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
    19.08.2024
    Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
    Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
    19.08.2024
    Ordonnance sur le financement des soins
    Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
    19.08.2024
    Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
    Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
    19.08.2024

    Alle Rechtstexte

    Décret sur le financement de la gestion des déchets
    Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6)
    Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel
    Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311)
    Décret sur les amendes d’ordre
    Décret sur les amendes d’ordre (324.11)
    Décret sur les communes
    Décret sur les communes (190.111)
    Décret sur les forêts
    Décret sur les forêts (921.111)
    Décret sur les impôts ecclésiastiques
    Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1)
    Décret sur les mensurations cadastrales
    Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1)
    Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux
    Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461)
    Décret sur les traitements des membres du corps enseignant
    Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1)
    Directive concernant les subsides de formation
    Directive concernant les subsides de formation (416.311.1)
    Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique autre que celle de parlementaire fédéral ou cantonal
    Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et em... (173.111.21)
    Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires
    Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires (410.316.11)
    Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
    Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou re... (412.214)
    Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail
    Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier... (173.117.1)
    Directives concernant les bibliothèques publiques
    Directives concernant les bibliothèques publiques (441.221.1)
    Directives concernant les bibliothèques scolaires
    Directives concernant les bibliothèques scolaires (441.221.2)
    Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire
    Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire (410.111.4)
    Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura
    Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les ly... (412.351.2)
    Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés dans le cadre des cours de perfectionnement et de formation continue du corps enseignant
    Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés d... (410.210.16)
    Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé
    Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en fav... (831.301.1)
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