CH - GE Genf

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    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
    06.12.2024
    Loi générale sur les contributions publiques
    Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
    06.12.2024
    Loi sur la médiation administrative
    Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
    05.12.2024
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
    28.11.2024
    Règlement relatif à la valeur locative
    Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
    22.11.2024
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
    22.11.2024
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
    21.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Loi sur la vente du sel
    Loi sur la vente du sel (I 1 51)
    Loi sur la viticulture
    Loi sur la viticulture (M 2 50)
    Loi sur le centre d’intégration professionnelle
    Loi sur le centre d’intégration professionnelle (K 1 35)
    Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main
    Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09)
    Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
    Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51)
    Loi sur le culte extérieur
    Loi sur le culte extérieur (C 4 10)
    Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires
    Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60)
    Loi sur le domaine public
    Loi sur le domaine public (L 1 05)
    Loi sur le droit de cité genevois
    Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05)
    Loi sur le financement de la solidarité internationale
    Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06)
    Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement
    Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45)
    Loi sur le fonds cantonal des épizooties
    Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25)
    Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre
    Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91)
    Loi sur l’encouragement aux sports
    Loi sur l’encouragement aux sports (B 6 15)
    Loi sur l’énergie
    Loi sur l’énergie (L 2 30)
    Loi sur l’enfance et la jeunesse
    Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01)
    Loi sur le notariat
    Loi sur le notariat (E 6 05)
    Loi sur le partenariat
    Loi sur le partenariat (E 1 27)
    Loi sur le protocole
    Loi sur le protocole (B 1 25)
    Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
    Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25)
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