CH - NE Neuenburg

    Neueste gefundene Änderungen

    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
    08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)
    08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
    08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction
    Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.160.3)
    Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
    Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres ... (821.121.20)
    Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres
    Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des coll... (150.11)
    Arrêté sur le service de garde des médecins du canton
    Arrêté sur le service de garde des médecins du canton (801.101)
    Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
    Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
    Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux
    Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage rés... (731.223)
    Arrêté sur les sites pollués
    Arrêté sur les sites pollués (805.302)
    Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours
    Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours (861.104)
    Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
    Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des ... (164.11)
    Code pénal neuchâtelois
    Code pénal neuchâtelois (312.0)
    Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
    Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.521)
    Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale
    Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale (764.3)
    Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
    Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (561.160.0)
    Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO)
    Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (... (416.634.1)
    Concordat intercantonal sur le commerce du bétail
    Concordat intercantonal sur le commerce du bétail (916.50)
    Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
    Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre (941.60)
    Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
    Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (561.3)
    Concordat sur la coordination scolaire
    Concordat sur la coordination scolaire (410.181)
    Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
    Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.520)
    Concordat sur les entreprises de sécurité
    Concordat sur les entreprises de sécurité (568.10)
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