RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (172.315.1)
    CH - VD

    RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions

    RÈGLEMENT 172.315.1 relatif à la classification des fonctions (RCF) du 28 novembre 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 24 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [A] vu le préavis du Département des finances et des relations extérieures arrête [A] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud ( BLV 172.31)

    Art. 1 Champ d'application

    1 Le présent règlement s'applique à toutes les fonctions à l'exception de celles définies dans l'annexe 1.

    Art. 2 Grille des fonctions

    1 Les fonctions sont répertoriées dans la grille figurant à l'annexe 2.

    Art. 3 Entrée en vigueur

    1 Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er décembre 2008. Annexes
    1 ,
    2 ,
    3 ,
    4 ,
    5 ,
    6 ,
    7 ,
    8 ,
    9
    1. Fonctions hors périmètre
    2. Grille des fonctions
    1 Modifié par le règlement du 19.05.2010 entré en vigueur le 01.01.2011
    2 Modifié par le règlement du 19.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012
    3 Modifié par le règlement du 04.07.2018 entré en vigueur le 01.07.2018
    4 Modifié par le règlement du 15.09.2021 entré en vigueur le 01.07.2021
    5 Modifié par le règlement du 15.06.2022 entré en vigueur le 01.07.2022
    6 Modifié par le règlement du 02.11.2022 entré en vigueur le 01.02.2023
    7 Modifié par le règlement du 28.02.2024 entré en vigueur le 01.03.2024
    Fonctions hors périmètre
    Annexe 1 Fonctions hors périmètre DECFO-SYSREM Fonctions formation Préapprentissage Apprenti Boursier Préstagiaire Stagiaire Fonctions UNIL Assistant Doctorant Chercheur FNS Maître assistant Maître d'enseignement Professeur Fonctions HE et HEP Assistant Fonctions d’enseignement Fonctions médicales Médecin assistant Médecin associé Médecin chef Médecin chef de Département Médecin chef de Service Magistrats judiciaires Juge cantonal Président de tribunal Juge de paix Juge des assurances Conseiller d’Etat Divers Organiste Intervenant Traducteur Expert Le libellé des fonctions s’applique indi fféremment aux femmes et aux hommes conditions de rémunération des nettoyeurs employés par l’Etat feront l’objet d’un barème, qui sera négocié ultérieurement (cf. art. 17 de la présente Convention)
    Grille des fonctions
    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    1 SECURITE
    1 Sécurité publique
    1 Support
    101
    2 Catégorie 1
    102
    103
    104
    3 Catégorie 2
    105
    106
    107
    108
    109
    4 Catégorie 3
    110
    2 Pénitentiaire
    1 Surveillance - Services techniques - Ateliers
    111
    2 Conduite
    112
    113
    1 PRESTATIONS A LA POPULATION Secteur Support Gendarmerie I Sûreté I Services généraux I Gendarmerie II Sûreté II Services généraux II Emérites - Spécialistes Domaine Spécialistes - Experts Commandement Encadrement de détenus Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    3 Inspection et protection
    1 Traitement
    121
    122
    2 Formation
    123
    3 Conduite
    124
    125
    2 JUSTICE
    1 Greffe
    1 Traitement
    131
    132
    2 Conduite
    133
    2 Magistrature judiciaire
    1 Conduite
    134
    3 Préfecture
    1 Traitement
    139 Greffe de première instance Greffe d'instance supérieure Domaine Unité Secteur Préfet Procureur Contrôle - Inspection Inspection - Expertise Instruction Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    3 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - BIBLIOTHEQUE ET DOCUMENTATION
    1 Enseignement
    1 Enseignement obligatoire et postobligatoire
    141
    142
    144
    145
    2 Conduite
    146
    147
    148
    149
    2 Recherche
    1 Support
    161
    2 Production
    162
    163
    3 Conduite
    164
    3 Bibliothèque et documentation
    1 Traitement
    171
    172
    173
    2 Conduite
    174
    175
    176 Secteur Domaine Support Gestion de fond documentaire Constitution de fond documentaire Equipe Direction d'une haute école (HES et HEP) Profil spécialiste Profil expert Domaine Assistance Branches professionnelles Enseignement postobligatoire Direction adjointe d'établissement scolaire Direction d'établissement scolaire Direction adjointe d'une haute école (HES et HEP) Enseignement obligatoire Rythmicien Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    4 INTERVENTIONS ET SOUTIENS EDUCATIFS, PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL - INSERTION PROFESSIONNELLE
    1 Accueil de l'enfance
    1 Intervention
    180
    181
    2 Conduite
    182
    2 Conseil en orientation et psychologie
    1 Intervention
    191
    192
    2 Conduite
    193
    3 Prestations sociales et éducatives
    1 Prestations
    201
    202
    2 Conduite
    203
    4 Insertion professionnelle
    1 Intervention
    211
    2 Conduite
    212 Intervention sociale Secteur Conseil Secteur Profil spécialiste Profil expert Domaine Conseil Education Secteur Assistance Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    5 SANTE - LABORATOIRES
    1 Soins, réhabilitation et diagnostic
    1 Support
    221
    222
    2 Bloc opératoire
    223
    3 Régulation
    411
    4 Soins
    224
    225
    226
    5 Conduite
    227
    228
    2 Laboratoires et médico-technique
    1 Support
    231
    232
    2 Laboratoires
    233
    234
    235
    3 Médico-technique
    236
    237
    4 Conduite
    238
    239
    240 Unité Secteur Technicien d'analyses bio-médicales Profil spécialiste Profil expert Equipe Support Assistance Analyses Technicien de laboratoires Soins Spécialisation clinique Secteur Domaine Aide aux soins Assistance aux soins Instrumentation Soins orthoptiques et dentaires Régulation sanitaire Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    241 Domaine Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    6 TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE
    1 Entretien, construction et exploitation
    1 Support
    251
    252
    253
    254
    255
    2 Ingéniérie et architecture
    256
    257
    3 Conduite
    258
    259
    260
    2 Conservation de la nature et du patrimoine
    1 Support
    271
    272
    2 Scientifiques
    273
    274
    3 Conduite
    275
    276 Profil expert Musées et archives Domaine Travaux techniques Travaux spécialisés Profil spécialiste Domaine Profil spécialiste Profil projet Unité Secteur Travaux extérieurs Travaux techniques Gestion technique Travaux spécialisés Support Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    7 FISCALITE - POURSUITES ET FAILLITES - ETAT CIVIL
    1 Fiscalité
    1 Taxation - Finances - Inspection
    281
    282
    283
    2 Conduite
    284
    285
    286
    1 2
    2 Poursuites et faillites
    1 2 1
    1 2
    291
    1 2
    2
    1 2
    292
    1 2
    293
    3 Etat civil
    1
    1 2
    381
    2
    1 2
    385 Conduite Taxation - Perception II Taxation - Perception III Unité Secteur Secteur Traitement Traitement Conduite Secteur Traitement Taxation - Perception I Domaine Traitement Unité Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    1 LOGISTIQUE
    1 Logistique
    1 Support
    301
    2 Approvisionnement
    302
    303
    3 Edition
    304
    4 Cuisine et service
    305
    5 Exploitation
    306
    6 Conduite
    307
    308
    309 Secteur Restauration Conciergerie Equipe Unité Support Transport Gestion des stocks Production
    2 SUPPORT INTERNE Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    2 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    1 Informatique
    1 Production, exploitation et support
    311
    312
    313
    314
    2 Etudes, développement et intégration
    315
    316
    317
    3 Conseil et expertise
    318
    4 Conduite
    319
    320
    321
    2 Communication
    1 Médias
    331
    332
    333 Travaux techniques Réalisation Conception Profil expert Equipe Secteur Domaine Profil expert systèmes Développement Développement - Analyse Projet Travaux techniques Travaux spécialisés Profil ingénieur systèmes Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    3 ADMINISTRATION GENERALE - GESTION, CONSEIL ET CONTROLE
    1 Administration générale
    1 Support
    341
    342
    343
    344
    2 Gestion administrative
    345
    346
    347
    348
    3 Conduite
    349
    350
    351
    2 Gestion, conseil et contrôle
    1 Traitement
    361
    362
    2 Conduite
    363
    3 Ressources humaines
    1 Traitement
    401 Unité Réception et guichet Accueil téléphonique Support administratif Domaine Secrétariat de direction Secteur Domaine Profil spécialiste Profil expert Huissiers Secrétariat d'unité Assistance Gestion de dossiers Gestion spécialisée de dossiers Version 07.2024
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    Catégorie Domaine Branche Groupe Chaîne
    1 DIRECTION GENERALE
    1 Direction générale
    1 Management
    371
    372 Profil cadre de direction
    3 CADRES DIRIGEANTS Direction de service Version 07.2024
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