ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1)
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    ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis

    ARRÊTÉ 413.055.1 instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (AF-BCVA) du 6 mars 1996 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [A] arrête [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
    Art. 1
    1 Il est créé un Fonds «Prix Banque Cantonale Vaudoise» destiné à récompenser les apprentis méritants des établissements cantonaux d'enseignement professionnel.
    2 Le capital initial est constitué par un don effectué en 1967 par la Caisse d'Epargne et de Crédit; le montant disponible est de 26 392 fr. 30.
    Art. 2
    1 Les revenus annuels du capital seront répartis entre les écoles professionnelles.
    Art. 3
    1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
    Art. 4
    1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent
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