Cette tâche de la personne responsable du transport est particulièrement importante lorsque les animaux changent de moyen de transport au cours du voyage. Elle est également importante lorsque les animaux sont déchargés et plus tard rechargés au cours du même transport, par exemple aux points d’arrêts, et lorsque la responsabilité de leur bien-être change d’une personne à une autre.
Article 8
Convoyeurs
Paragraphes 1 et 2
Si le chauffeur assure les fonctions de convoyeur, il doit avoir suivi une formation spécifique et appropriée ou bénéficier d’une expérience pratique équivalente.
Le terme ‘spécifique’ indique que la formation doit être adaptée à l’espèce transportée et au moyen de transport.
Les parties ont souhaité que dans un avenir proche, toutes les personnes auxquelles il est fait référence dans cet article, aient bénéficié d’une formation et qu’ainsi, il ne soit plus possible de se baser uniquement sur une expérience pratique.
Paragraphe 3
Même en l’absence d’un convoyeur, en accord avec l’article 7, paragraphe 7, une personne ayant la responsabilité du bien-être des animaux doit toujours être désignée à tout moment pendant le transport.
Article 9
Aptitude au transport
Paragraphe 2, point b)
L’expression ‘à des fins de recherches expérimentales ou à d’autres fins scientifiques’ est à définir en accord avec la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (STE 123).
Paragraphe 2, point c)
Il est entendu par traitement d’urgence, un traitement vétérinaire devant être effectué dans une clinique ou un hôpital.
Article 10
Inspection/Certificat
Paragraphe 2
Il est entendu que le certificat sanitaire habituellement délivré par le vétérinaire autorisé sera suffisant à condition que toutes les indications prévues par la disposition de ce paragraphe y soient portées. Il est préférable de n’utiliser qu’un seul document.
Paragraphe 3
Les deux premiers paragraphes de cet article établissent les dispositions normalement applicables. Toutefois, les parties ont reconnu qu’en certaines circonstances, ces dispositions ne devaient pas être appliquées en vertu des arrangements particuliers conclus entre des parties. L’intention est que cette faculté soit utilisée à condition qu’il n’en résulte aucun préjudice pour les animaux. Cette faculté peut être accordée, par exemple pour les chevaux de compétition.
Article 13
Équipement et procédures
Paragraphe 1
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