Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences

de la prise en charge des urgences (CTPU) du 27 janvier 2011 (Entrée en vigueur : 27 janvier 2011) Les Hôpitaux Universitaires de Genève, siège de la centrale d'appels sanitaires urgents, CASU Genève, Rue Gabrielle - Perret - Gentil 4, 1211 Genève 14, désignés ci - après HUG, représenté par leur directeur, Le Centre Hospitalier de la Région d’Annecy, désigné ci - après CHRA, siège du Service d'Aide Médicale Urgente, désigné ci - après SAMU 74, sis 1 avenue de Trésum, 74000 Annecy, représenté par son directeur, Le Centre Hospitalier de Bourg - en - Bresse, siège du SAMU 01, sis 900 route de Paris, 01012 Bourg - en - Bresse , représenté par son directeur, Le Centre Hospitalier Intercommunal Annemasse Bonneville, siège du Service Médical d'Urgence et de Réanimation d’Annemasse, désigné ci - après SMUR, sis 17 rue du Jura, 74100 Ambilly, représenté par son directeur, L’Hôpita l Intercommunal Sud Léman Valserine, siège du SMUR de Saint - Julien - en - Genevois, sis rue Amédée VIII de Savoie, 74160 Saint - Julien - en - Genevois, représenté par son directeur, La République et canton de Genève, soit pour lui le Département des affaires régi onales, de l’économie et de la santé (DARES) – Direction générale de la santé, sise avenue de Beau - Séjour 24, 1211 Genève 4 Plainpalais, représentée par sa directrice générale, et L’Agence Régionale de Santé Rhône - Alpes, sise 129 rue Servient, 69326 Lyon Cedex 03, représentée par son directeur, conviennent ce qui suit : vu la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents, K 1 21 du 29 octobre

19 99 de la République et canton de Genève et réglant l’activité sanitaire préhospitalière, vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6311 - 1 et L 6311 - 2 relatifs à l’aide médicale urgente et R 6123 - 1 à R 6123 - 17 et D 6124 - 1 à D 6124 - 26 - 10 re latifs à la médecine d’urgence, vu l’arrêté 2005 - RA - 116 du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Rhône - Alpes en date du 27 mai 2005 fixant la limite des territoires de santé et le ressort territorial des conférences sanitaires pour la région Rhône - Alpes, vu l’arrêté 2006 - RA - 51 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Rhône - Alpes relatif au schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) pour la période 2006 - 2010, Préambule Les départements de l’Ain (01), de la Haute - Savoie (74) et le canton de Genève ont des frontières communes. La gestion des appels d’urgence médicale sur ces territoires est centralisée au SAMU 01 pour le département de l’Ain, au SAMU 74 pour le département de la Haute - Savoie, par le 144 pour le canton de Genève.