Règlement interne du Lycée Jean-Piaget, Neuchâtel
Règlement interne du Lycée Jean - Piaget, Neuchâtel au Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports, vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 1 ) ; vu le pré avis de la commission du Lycée J ean - Piaget, du 30 novembre 2011; sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation, arrête: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier 2 ) Le règlement interne d u Lycée Jean - Piaget (ci - après: le lycée) fixe les dispositions régissant l’organisation et la vie du lycée dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois et règlements .
Art. 2
3 ) La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux et cantonaux. CHAPITRE 2 Autorités du lycée
Art. 3 4 ) 1 La direction du lycée est assumée par un conseil de direction qui se
compose de la directrice ou du directeur assisté de directeurs adjoints.
2 La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la coordination entre les écoles constituant le lycée . Elle ou il représente le lycée auprès des autorités cantonales.
3 Elle ou il est également responsable de la gestion opérationnelle et de la réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.
4 En cas d'absence de la directrice o u du directeur, les directeurs adjoints assument collégialement ses fonctions.
5 Abrogé .
6 Abrogé . FO 2012 N o
11
1 ) RS 411.11
2 ) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
3 ) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire
2022 - 2023
4 ) Teneur selon A du 17 juin 2013 (FO 2013 N° 41) avec effet à la rentrée scolaire 2013 - 2014
circonstances l'exigent.
2 Les débats du conseil de direction ne sont pas publics et obéissent aux règles de la collégialité.
3 L’assistant - e de direction et l’administratrice ou administrateur général - e des lycées participent aux séances à la demande et ont voix consultatives .
Art. 5 6 ) E n plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement
général des lycées cantonaux, le conseil du lycée (ci - après: le conseil) a les attributions suivantes: a) il prend les décisions qui lui sont réservées par les différents règlements d'études; b) il adopte les règles recommandées en matière d'enseignement, de pédagogie et d'évaluation; c) il propose des règles concernant l'ordre et la discipline; d) il sanctionne les modalités d'application des règlements; e) il se prononce sur la nature et les fo rmes de la participation des élèves à la vie de l'école; f) il désigne son délégué à la commission cantonale des lycées, son délégué à la commission du lycée et éventuellement ses délégués dans d'autres commissions; g) il nomme, sur proposition du conseil de direction, des commissions chargées de tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres et s’assure de la parité au sein des différentes commissions; h) abrogée .
Art. 6 1 Le conseil désigne cinq délégués des maîtres au bureau; leur mandat
est de quatre ans et n'est renouvelable qu'une seule fois.
2 Le bureau est présidé par le directeur du lycée qui assume la présidence du conseil de direction. Les autres membres du conseil de direction en font partie de droit.
3 Le bureau est un organ e de liaison entre le conseil et la direction. Il favorise le dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans se substituer aux compétences de décision du conseil. Il prépare les séances du conseil. CHAPITRE 3 Corps enseignant
Art. 7 1 Les directeurs ou les membres de la direction convoquent les maîtres
en colloque de branches.
5 ) Teneur selon A du 17 juin 2013 (FO 2013 N°41) avec effet à la rentrée scolaire 2013 - 2014 et A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) a vec effet rétroactif à la rentrée scolaire 2022 - 2023